Dotations aux collectivités : vers une nouvelle réduction ?

Le gouvernement envisagerait de demander aux collectivités locales un effort supplémentaire de 1,5 milliard d'euros d'ici à 2015 pour financer le crédit d'impôt compétitivité (CICE), affirme aujourd’hui le quotidien économique Les Échos, qui s’appuie notamment sur les déclarations d’élus locaux.
« Les collectivités locales au pain sec en 2014 et 2015 avec deux fois 1,5 milliard sur les dotations au lieu des moins deux fois 750 millions annoncés », a dénoncé lundi sur Twitter le sénateur-maire des Pavillons-sous-Bois, Philippe Dallier. La baisse des dotations serait donc d’ 1,5 milliard en 2014 et d’1,5 milliard supplémentaire en 2015 - soit, cette année-là, 3 milliards de moins qu’en 2013. Au total, la baisse cumulée sur la période 2013-2015 serait donc de 4,5 milliards d’euros, contre les 2,25 milliards prévus dans la loi de programmation budgétaire votée fin 2012 (voir Maire Info du 28 septembre et du 21 décembre derniers), même si Matignon affirme que rien n’est totalement arbitré, selon Les Echos.
Une baisse supplémentaire des dotations pour financer une part des 10 milliards d’économies budgétaires impliquées par le CICE était attendue ; mais son ampleur estimée a provoqué la colère des élus locaux.
« On nous impose déjà le financement de l'accessibilité des bâtiments publics, la réglementation thermique, l'augmentation du traitement des fonctionnaires catégorie C, et maintenant les rythmes scolaires. Nous allons résister au maximum », avertit Jacques Pélissard, le président de l’Association des maires de France, cité par Les Échos.
« Nous demandons fermement une concertation interministérielle », déclare pour sa part Michel Destot, président de l'Association des maires des grandes villes, rappelant que « si Bercy peut réduire les dotations », les collectivités, elles, « peuvent réduire leurs investissements ».
A la suite de la première annonce de baisse des dotations en septembre dernier, un groupe de travail s’était mis en place au sein du Comité des finances locales avec des représentants des ministères du Budget, de l’Intérieur et de la Décentralisation, afin de sceller un « pacte financier » permettant d’atténuer les effets des baisses. Mais celui-ci ne semble avoir débouché sur rien de concret pour l’instant (voir Maire Info du 16 janvier).
Dans l'entourage de la ministre de la Décentralisation, Marylise Lebranchu, on note cependant que « ce qui s'écrit en ce moment, ce n'est pas la réduction des dotations, mais l'écriture du pacte de confiance et de responsabilité avec les collectivités, qui comporte une participation au redressement des comptes publics (crédit d'impôt) mais aussi une fiscalité plus adaptée », rapportent Les Échos.

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